Conditions d'utilisation du site http://www.kiff.fr   

 

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les " Conditions d'Utilisation ") décrivent les termes et conditions dans lesquelles le site http://www.kiff.fr fournit un système de vote de photo sur différents thèmes.

 

L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions d’Utilisation. Tout Utilisateur de ce Service ne peut accéder à ce service sans avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

 

Le contenu de photos et les commentaires hébergées n’est pas de la responsabilité de la société JFG Networks.

 

DEFINITIONS :

Commentaires :

 

Les commentaires ont pour vocation de rendre le site interactif. Ainsi, chaque visiteur peut commenter une ou plusieurs photos..


Visiteur, Internaute,


Désigne toute personne qui consulte et/ou intervient en insérant un commentaire dans une page hébergée sur http://www.kiff.fr 

 

Vote :


Note d’appréciation sur une ou plusieurs photos disponible sur le site http://www.kiff.fr que donnent les membres ou les visiteurs du site.

 

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site http://www.kiff.fr  sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’administrateur du site ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément composant le Site http://www.kiff.fr ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de l’administrateur du site à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l’administrateur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’administrateur du site se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

 

Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial.


Vous représentez et garantissez au site http://www.kiff.fr que l'information signalée dans votre profil comprenant votre photographie est signalées par vous-même et que vous êtes l'auteur exclusif de votre profil et le propriétaire exclusif de vos photographies.

 

L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, photographies, lui appartiennent ou sont libres de droit.

 

Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'Utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.


OBJET

L’administrateur du site fournit un vote de photos sur différents thèmes. Les présentes conditions ont pour objet de permettre à l'Utilisateur la mise en ligne, sur les réseaux Internet et sous sa seule responsabilité, de photo lui appartenant, qu'il administre seul, notamment au moyen de publication directement disponible en ligne accessible.

 

Les photos doivent être du format .jpeg .png .gif et doivent si possible être dans leur principale rubrique. L’administrateur du site peut déplacer et supprimer sans préavis les images qui ne sont pas dans leur rubrique approprié.

 

DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE

L’administrateur du site propose, dans le cadre de son site Internet http://www.kiff.fr un outil qui permet à toute personne le souhaitant mettre en ligne des photos sur différents thèmes. Toute personne pourra accéder à ce service tant qu’il aura une connexion internet et pouvant accéder au site http://www.kiff.fr

 

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

 

L'hébergement des photos crées via http://www.kiff.fr peut être assuré en sous-traitance chez un hébergeur.

 

ACCES AU SITE

Les photos mises en ligne par un Utilisateur sont accessibles via l’adresse http://www.kiff.fr

Pour mettre des photos en ligne sur le site http://www.kiff.fr l’Utilisateur doit préalablement s’inscrire sur le site en fournissant un login qui sera son nom d’Utilisateur et un mot de passe.

 

Lors de l’inscription en ligne pour la création d’un blog gratuit, l'Utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui- même.

 

L’utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.

 

L'Utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne.

 

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’administrateur du site dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier son Compte sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

 

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu des photos qu’il met à disposition soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et, ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

 

Pas d’atteinte aux droits des tiers :

 

ü      Ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs ;

ü      Ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;

ü      Ne contienne pas de propos ou d'image dénigrante, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;

ü      Ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile ;

ü      Ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;

ü      Ne permette pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;

ü      Ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.

Incitations :

 

ü      N'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie ne fasse pas l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

ü      N'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

ü      N'incite pas à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

 

Commerce / Publicité :

 

ü      Ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ;

ü      S’engage à ne pas mettre de photo publicitaire en particulier texte, liens vers des sites.

ü      L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur le site http://www.kiff.fr sous quelque forme que ce soit, une annonce faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un site Internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle du site http://www.kiff.fr

 

Divers :

 

ü      L’Utilisateur s’engage de ne pas inclure dans son profil son numéro de téléphone ou d’une autre personne, adresses de rue, ou toutes autres données nominatives pouvant facilement reconnaitre une personne.

ü      Vous ne communiquerez aucunes lettres à chaînes ou « spam » à d'autres membres.

ü      Vous êtes seulement responsable de vos interactions avec d'autres membres. Les Utilisateurs et les Visiteurs sont responsables des commentaires qu’ils postent sur les photos disponibles sur le site http://www.kiff.fr

ü      Nous nous réservons le droit, mais nous n'avons aucune obligation, de rejeter n'importe quel profil ou la photo qui n'est pas conforme aux interdictions déterminées dans cette section et, dans la mesure où nous déterminons, dans notre discrétion unique, à faire ainsi, vous ne aurez pas droit à un remboursement d'aucun paiement inutilisé d'abonnement que nous avons reçu de vous.

ü      Enfin, l'Utilisateur devra informer sans délai l’administrateur du site de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du blog. Il devra répondre aux demandes d'informations de l’administrateur du site, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.

 

OBLIGATIONS DU VISITEUR

 

ü      Le visiteur du site http://www.kiff.fr utilisant le service de ce site, reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder au site http://www.kiff.fr. Le visiteur aura vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Le créateur du site ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement.

ü      Toute personne ayant été invitée par un utilisateur du site http://www.kiff.fr à laisser des commentaires ou à publier en tant qu'auteur devra respecter les lois en vigueur.

 

CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

Les utilisateurs sont invités à avertir l’administrateur du site en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation via : http://www.kiff.fr/contact.php.

 

Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.

 

Le créateur du site se réserve le droit de suppression ou de suspension pour toute photo ou utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible, du fait d’un manquement de ces Conditions d’Utilisations.

 

RESPONSABILITE D’ADMINISTRATEUR DU SITE

L’administrateur du site ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites ou pages personnelles de l'Utilisateur. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans son blog, son site ou sa page personnelle.

 

L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager l’administrateur du site de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son site ou sa page personnelle.

Le Service est conçu pour un usage privé et non commercial.

 

L’administrateur du site http://www.kiff.fr ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur le site.

 

L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire.

L’administrateur du site ne garantit pas un nombre de vote minimum des photos d’un Utilisateur.

 

L’administrateur du site ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaires ou bénéfice par l'Utilisateur.

L’administrateur du site ne peut notamment être considéré comme responsable, des montages, des mensonges, exagérations, dols, violences, réticences dolosives commise par l'Utilisateur ou les Visiteurs.


CAS DE FORCE MAJEURE

L’administrateur du site ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de Force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications, à condition que l'autre partie soit informée promptement du retard ou du manquement, de même que de la cause et du retard envisagé.

 

INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet http://www.kiff.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL).

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par l’administrateur du site, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon l'article 36 de la loi Informatique et Libertés, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, l’administrateur du site pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).

 

MODIFICATIONS ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par l’administrateur du site à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions d’utilisations et accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci.


En cas de litige les Conditions d’Utilisations en vigueur lors de l’événement à la base du litige seront utilisées comme base juridique.

 

L'utilisation du Service implique l'acceptation par le membre, dans son intégralité, de l'ensemble des stipulations des présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que JFG Networks pourrait y apporter. En cas de litiges ou de réclamations émanant l'Utilisateur, de JFG Networks ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du Service, seule la version des présentes Conditions d'Utilisations accessible sur le site http://www.kiff.fr aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

Les Conditions générales d'utilisation sont régies par la Loi et la langue française.

 

L’Utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française

 

Tout litige relatif à son exécution et/ou son interprétation, en ce compris toute procédure sur requête ou en référé, tout appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence du tribunal du siège social de JFG Networks.